COVID-19 – Le schéma d’éligibilité à l’activité partielle
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés.
L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent :
- soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement,
- soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
Quand peut-on bénéficier de l’activité partielle ?
Quand la réduction ou la suspension temporaire d’activité est imputable à l’une des causes suivantes :
- la conjoncture économique,
- des difficultés d’approvisionnement,
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel,
- la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise,
- ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Un projet de décret réformant le dispositif actuel est en cours d’élaboration
Le cabinet ABARTA RH peut vous accompagner !