Visite médicale d’embauche

Toute nouvelle embauche doit obligatoirement faire l’objet d’une visite d’information et de prévention, par le médecin du travail, dans les 3 mois qui suivent la prise effective au poste de travail.

A quoi sert cette visite initiale?

La visite d’information et de prévention dont bénéficie le travailleur est individuelle. Elle a notamment pour objet :

1° D’interroger le salarié sur son état de santé ;

2° De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;

3° De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;

4° D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;

5° De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Article R4624-11 du code du travail

Les travailleurs de nuit et les salariés âgés de moins de 18 ans bénéficient d’une visite avant la prise de poste.

Visite médicale périodique

Les salariés bénéficient d’une visite de renouvellement selon une périodicité fixée par le médecin du travail en fonction des conditions de travail (manipulation de charge lourde, travail de nuit…), de l’âge, de l’état de santé ou de l’exposition à des risques professionnels (amiante, plomb, risque hyperbare, risque de chute…).

Cette périodicité ne peut dépasser 5 ans.

Examen de reprise

Jusqu’au 31 mars 2022, un examen de reprise du travail est obligatoire suite à :

• une absence pour maladie professionnelle ;
• un congé maternité ;
• une absence d’au moins 30 jours pour maladie ou accident non professionnel ;
• une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail.

L’employeur doit organiser cet examen spécifique. Celui-ci ne peut remplacer la visite médicale périodique.

L’examen doit avoir lieu le jour de la reprise et au plus tard dans les 8 jours de la reprise.

Nouveauté législative

En application de la loi dite « Santé », deux décrets du 16 mars 2022 viennent apporter des modifications au régime des visites médiales.

Rendez-vous de liaison

Ce rendez-vous pourra être envisagé à partir de 30 jours d’arrêt de travail.

Ce rendez-vous de liaison est facultatif, il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié pendant un arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident (professionnel ou non).

Visite mi-carrière

À compter du 31.03.2022, une visite médicale de mi-carrière durant l’année civile des 45 ans, ou à une autre échéance définie par accord de branche, doit être organisée.

Visite de préreprise

A compter du 31 mars 2022, un examen de préreprise deviendra obligatoire pour tout arrêt de travail dépassant 30 jours. Cet examen est organisé par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin-conseil de la sécurité sociale ou du salarié.

Visite de reprise

A compter du 31 mars 2022, un examen de reprise du travail est obligatoire suite à :

• une absence pour maladie professionnelle ;

• un congé maternité ;

• une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ;

• une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail.

Ces nouvelles règles s’appliqueront aux arrêts de travail commençant après le 31 mars 2022.

Visite post-exposition

Lorsque les salariés font l’objet d’un suivi médical renforcé et qui ont été exposé à des risques particuliers pour leur santé ou sécurité, ils bénéficieront, à compter du 31 mars 2022, d’un examen post-exposition lorsque que le risque cesse.

Visite médicale de fin de carrière

Les salariés, ayant eu un suivi individuel renforcé ou spécifique (exposition risque), doivent bénéficier d’une visite avant le départ ou la mise à la retraite. Le but de cette visite est de permettre d’établir un état des lieux des expositions du salarié. Si le médecin du travail constate des risques pour la santé du salarié, il peut préconiser une surveillance particulière en lien avec le médecin traitant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2211

Le cabinet ABARTA RH peut vous accompagner !