Durée maximale du travail

Durée maximale quotidienne

Sauf pour les mineurs et autres dérogations (conventions, accords…), la journée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour.

Article L.3121-18 du code du travail

Durée maximale hebdomadaire

La durée hebdomadaire doit répondre à 2 règles :

• 48 heures maximum sur une semaine calendaire (hors dérogations exceptionnelles) ;
• 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (en l’absence de convention ou d’accord de branche).

Article L3121-20 et Article L3121-22 du code du travail

Repos

Repos quotidien

Tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures consécutives entre chaque poste de travail.

Article L3131-1 du code du travail

Repos hebdomadaire

Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Par ailleurs, celui-ci doit bénéficier d’un repos de 35 heures par semaine et en principe ce repos est donné le dimanche.

Article L3132-1 et Article L3132-2 et Article L3132-3 du code du travail

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