Une nouvelle rubrique fera son apparition sur les bulletins de paie. L’information du « montant net sociale » est obligatoire à compter du 1er juillet 2023, conformément à l’arrêté du 31 janvier 2023 (JO du 7 février). 

Mise en place et objectifs :

La volonté de l’administration concernant l’affichage de ce montant sur les bulletins de paie est de simplifier les démarches des allocataires. Pour mémoire, chaque trimestre, les allocataires doivent calculer eux-mêmes le montant à déclarer à partir de leurs bulletins de paie et relevés de prestations. Cette complexité est source d’erreurs et d’éventuelles régularisations dans le versement des prestations. D’autre part, l’Etat a constaté que 34 % des personnes ayant droit au RSA ne le demandent pas. C’est la raison pour laquelle le montant net social fait son apparition prochainement. L’information est à la fois transmise par les employeurs aux organismes via la DSN et sera également communiquée aux salariés via leurs bulletins de paie.

Son mode de calcul :

Il est calculé en trois étapes :

1. Additionner l’ensemble des rémunérations brutes versés par l’employeur (salaire, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de fin de contrat et de rupture…
2. Soustraire l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires payées par le salarié (y compris la complémentaire santé prévu à l’article L.911-7 du CSS), après prise en compte des éventuels allègements et exonérations de cotisations (comme sur les heures supplémentaires)
3. Additionner les cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur (part patronale de prévoyance ou de retraite supplémentaire)

Affichage sur les bulletins de paie et déclaration :

Dès juillet 2023, le montant net social sera automatiquement affiché sur les bulletins de paie. La donnée portée en DSN est utilisée uniquement dans le cadre de travaux de fiabilisation sans impact sur le droit des allocataires, en conséquence, elle ne sera pas exploitée par les caisses en 2023.  

Dès 2024, le montant net social devra être déclaré en DSN, et sera exploité par les organismes ce qui permettra le pré remplissage des déclarations trimestrielles des ressources des bénéficiaires des prestations. 

Pour plus d’information un kit de communication à destination des employeurs est mis à disposition par le gouvernement. Ce dernier comprend des fiches pédagogiques présentant le dispositif et aussi un modèle de courrier à destination des employés. https://solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social