La semaine prochaine, un salarié de mon équipe part mardi et revient vendredi. Il aura 16 heures de route aller/retour. Le déplacement doit-il être pris en compte en temps de travail ?

Sujet épineux qui a récemment fait couler de l’encre. En effet, la Cour de cassation a défini les contours de la notion concernant les salariés en déplacement professionnel de plusieurs jours sans retour au domicile.

Définition du temps de travail effectif

Dans cet arrêt, la cour rappelle, au début de sa réponse, la définition du temps de travail effectif :

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Article L3121-1 du code du travail

Le temps de travail effectif est donc composé des trois caractéristiques suivantes :

• l’obligation de rester à la disposition de l’employeur : il s’agit là d’un critère lié à la disponibilité du salarié. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié travail pour être considéré comme étant à la disposition de l’employeur. Le seul fait de devoir intervenir à la demande de son employeur suffit ;
• de se conformer à ses directives : il s’agit là d’un temps commandé par l’employeur, c’est-à-dire d’un temps travaillé à la demande de l’employeur ou avec son accord tacite ;
• l’impossibilité de pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : il s’agit d’une impossibilité objective et non pas dépendante de la volonté du salarié ou d’autres circonstances subjectives.

Si lors du trajet du salarié, les éléments ci-dessus sont réunis alors les heures devrons être considérées comme du temps de travail effectif.

Temps de trajet et de déplacement

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire.

Article L3121-4 du code du travail

Il faut donc distinguer deux formes de trajet : Domicile / lieu de travail habituel et domicile / lieu de travail inhabituel.

Trajet domicile au lieu de travail habituel

Dans le premier cas, le trajet du domicile au lieu de travail ne peut pas être considéré comme étant du temps de travail effectif.

Aucune compensation n’est imposée outre le remboursement partiel des frais de transport domicile-travail.

Attention, le trajet pendant des périodes d’astreintes est considéré comme du temps de travail effectif.

Trajet domicile au lieu de travail inhabituel

A l’occasion d’un déplacement professionnel dépassant le temps habituel, une contrepartie doit être prévue soit sous la forme de repos, soit sous une forme financière.

Cette contrepartie doit être prévu par un accord collectif ou à défaut par l’employeur après avis des représentants du personnel.

Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit des contreparties lorsque le temps de déplacement professionnel mentionné à l’article L. 3121-4 dépasse le temps normal de trajet.

Article L3121-7 du code du travail