Transmettre les bulletins de paie à vos salariés par mail n’est pas conforme au RGPD.

Le bulletin de paie

Lors du paiement de leur rémunération, l’employeur doit remettre à tous ses salariés, une pièce justificative, dite « bulletin de paie ». À défaut d’avoir remis le bulletin au salarié, l’employeur doit le lui faire parvenir par tout moyen.

Le bulletin de paie électronique

L’employeur peut transmettre à son salarié un bulletin de paie au format numérique sauf en cas d’opposition de sa part. La remise sous forme électronique doit s’effectuer dans des conditions de nature à garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données.

Les avantages

Respect de la législation

Lors de l’externalisation de vos bulletins de paie, ABARTA RH vous propose de déposer les bulletins de paie de vos collaborateur sur une plateforme sécurisée répondant aux exigences de la loi Travail de 2016, du RGPD et de la norme NF 203 CCFN.

La loi ne permet pas la distribution de documents sensibles et numériques, comme les bulletins de salaire, pas mail ou via un dépôt sur un simple espace protégé par un mot de passe.

Le coffre-fort électronique est la solution la plus adaptée pour distribuer vos bulletins de paie dématérialisés dans les règles.

Gagner du temps

En adoptant la dématérialisation de vos bulletins de paie et autres documents RH, vous optimisez le temps de traitement.

Un atout pour l’environnement

Avec la coffre-fort numérique, oubliez les impressions papiers !

L’archivage

L’employeur doit garantir la disponibilité pour le salarié du bulletin dématérialisé, soit pendant une durée de 50 ans, soit jusqu’à ce que le salarié ait atteint l’âge de 75 ans.

Avec notre solution, la durée d’archivage légale est assurée. De plus, nous sommes conscients de l’importance du traitement des données sensibles, c’est pourquoi les données sont hébergées en France.

Notre coffre fort numérique offre la possibilité à vos salariés de déposer d’autres documents sensibles.

La mise en place

L’employeur doit simplement informer chaque salarié par tout moyen donnant date certaine au moins un mois avant la première dématérialisation, de son droit de s’y opposer. Les salariés recrutés par la suite sont informés de leur droit d’opposition au moment de leur embauche.

Le salarié peut s’opposer à la dématérialisation à tout moment, y compris après la première remise d’un bulletin sous forme électronique. Il notifie son opposition à l’employeur par tout moyen lui donnant une date certaine.

ABARTA RH vous accompagne.